L'ERP en 3 secondes
- Concerne : Absolument tous les biens, qu'il s'agisse de vente ou de location (logements, terrains, locaux commerciaux).
- Validité : Strictement 6 mois.
Qu'est-ce que l'ERP ?
L'ERP est un document administratif (et non une visite technique). Il s'obtient via une enquête auprès des préfectures, mairies et des différents services de l'État.
Il recense tous les risques potentiels autour de votre bien : inondations, risques sismiques, expositions au radon, présence de sols pollués, miniers, technologiques, et même les risques liés au recul du trait de côte pour les communes littorales.
L'Astuce de nos experts
Chez KM-Diagimmo, nous incluons la réalisation administrative de l'ERP directement dans nos packs complets. Cela vous fait gagner du temps et vous garantit un document à jour et sans erreur (contrairement aux formulaires remplis soi-même où les erreurs sont fréquentes).
Le nouveau calendrier
Les règles ont été durcies récemment. L'ERP n'est plus un document qu'on remet à la dernière minute chez le notaire. Il doit être fourni dès la première visite de l'acheteur ou du locataire pour garantir une information parfaite.
Attention à la jurisprudence
La validité de 6 mois est stricte. Mais ce n'est pas tout : si un nouvel arrêté de catastrophe naturelle sort dans votre commune entre la signature du compromis et la vente définitive, l'ERP doit être obligatoirement mis à jour sous peine d'annulation de la vente !