Au moment de louer, le bailleur remet au locataire un dossier de diagnostic technique. Ce dossier ne ressemble pas exactement à celui d’une vente : il protège l’information du locataire et accompagne le bail. Voici la liste applicable en 2026 et les cas où chaque contrôle devient nécessaire.
L’essentiel à retenir
- Le DPE doit être valide au moment de la signature ou du renouvellement du bail.
- Gaz et électricité concernent les installations de plus de 15 ans.
- Le plomb vise les logements construits avant 1949.
- ERP et état des nuisances sonores dépendent de l’adresse du logement.
Quels documents faut-il annexer au bail ?
La liste officielle des diagnostics locatifs est publiée par Service-Public.fr. Elle varie selon le logement :
| Document | Condition principale | Durée usuelle |
|---|---|---|
| DPE | Location d’un logement, sauf exceptions | 10 ans pour les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 |
| CREP plomb | Construction antérieure à 1949 | 6 ans si présence de plomb ; illimitée si absence selon les conditions réglementaires |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 6 ans |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 6 ans |
| ERP | Commune ou secteur couvert par les risques visés | 6 mois |
| Bruit | Zone d’exposition au bruit d’un aérodrome | À actualiser selon le plan applicable |
| Surface habitable | Location de la résidence principale | À refaire si des travaux modifient la surface |
DPE et location : ce qu’il faut vérifier en 2026
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Pour louer en 2026, il faut donc un DPE réalisé selon la méthode entrée en vigueur le 1er juillet 2021, sauf nouvelle situation imposant de le refaire.
La classe énergétique ne sert pas seulement à informer. Elle intervient aussi dans les règles de décence énergétique et dans certaines possibilités d’augmentation du loyer. Consultez notre guide sur les règles du DPE en 2026.
Surface habitable : ne pas confondre Boutin et Carrez
La location d’une résidence principale nécessite d’indiquer la surface habitable, souvent appelée mesurage Boutin. Elle n’est pas calculée exactement comme la superficie Carrez utilisée en copropriété lors d’une vente.
Combles non aménagés, caves, sous-sols, garages, terrasses, balcons et vérandas sont notamment exclus de la surface habitable. Notre comparaison Carrez, surface au sol et surface habitable détaille les différences.
À quel moment remettre le DDT au locataire ?
Le propriétaire reste responsable de la remise des documents, même lorsqu’une agence immobilière prépare le bail. Un devis de diagnostics locatifs permet d’identifier les contrôles à regrouper.
- Avant la publication : faites réaliser le DPE afin d’utiliser les bonnes informations énergétiques dans l’annonce.
- Avant la signature : actualisez l’ERP, puis réunissez l’ensemble du DDT sous format numérique ou papier.
- Lors de la signature : remettez les diagnostics au locataire avec le bail.
- Après des travaux : vérifiez si la performance, les installations ou la surface ont changé au point de nécessiter un nouveau rapport.
Louez avec un dossier complet
Indiquez l’année du logement et de ses installations pour sélectionner uniquement les diagnostics réellement nécessaires au bail.
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