Vous préparez une vente et la liste semble interminable ? En réalité, tous les diagnostics ne concernent pas tous les logements. Le dossier dépend de l’âge du bâtiment, des installations, de la commune et du type d’assainissement. Voici la méthode simple pour constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, sans commander de contrôle inutile.
L’essentiel à retenir
- Le DPE est requis dans la grande majorité des ventes de logements.
- Plomb, amiante, gaz et électricité dépendent de dates précises.
- Termites, ERP et bruit dépendent surtout de la localisation.
- Le DDT doit être prêt au plus tard pour la promesse de vente, avec des diagnostics encore valides.
La liste des diagnostics de vente en un tableau
La liste officielle est détaillée par Service-Public.fr. Le tableau ci-dessous vous aide à effectuer un premier tri, mais seul l’examen des caractéristiques du bien permet d’établir la commande définitive.
| Diagnostic | Quand est-il nécessaire ? | Point de vigilance |
|---|---|---|
| DPE | Vente d’un logement, sauf exceptions légales | À réaliser avant la publication de l’annonce |
| Audit énergétique | Maison ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G en métropole | Il complète le DPE, sans le remplacer |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant 1949 | Validité variable selon le résultat |
| Amiante | Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 | Les rapports anciens peuvent devoir être actualisés |
| Gaz | Installation intérieure de plus de 15 ans | Diagnostic valable 3 ans pour une vente |
| Électricité | Installation intérieure de plus de 15 ans | Diagnostic valable 3 ans pour une vente |
| Termites | Bien situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral | Rapport de moins de 6 mois à la signature |
| ERP | Bien exposé à des risques ou pollutions réglementés | Document très court : 6 mois |
| Assainissement | Installation autonome, et parfois réseau collectif selon le territoire | Le contrôle dépend du service local compétent |
| Loi Carrez | Lot de copropriété de 8 m² ou plus | À refaire après des travaux modifiant la surface |
Maison et appartement : la liste n’est pas identique
Pour une maison individuelle, le mesurage Carrez n’est généralement pas demandé. En revanche, l’assainissement non collectif et l’audit énergétique réglementaire peuvent devenir déterminants.
Pour un appartement en copropriété, la superficie privative doit être indiquée et les documents de copropriété s’ajoutent au dossier de vente. Le mesurage Loi Carrez sécurise alors le prix annoncé.
Quand commander les diagnostics avant le compromis ?
Regrouper les contrôles en une seule intervention réduit les déplacements et évite les oublis. Notre page tarifs des diagnostics immobiliers présente les packs et les critères qui font varier le prix.
- Avant l’annonce : commandez au minimum le DPE, car sa classe et certaines données doivent apparaître dans la publicité immobilière.
- Avant les visites sérieuses : préparez le reste du DDT pour répondre clairement aux questions des acquéreurs.
- Avant le compromis : contrôlez les dates de validité, notamment l’ERP et les termites qui expirent rapidement.
- Avant l’acte authentique : renouvelez tout document expiré et transmettez la version actualisée au notaire.
Les erreurs qui retardent le plus souvent une vente
Une préparation simple évite ces blocages : rassemblez l’adresse complète, l’année de construction, les anciens rapports, les factures d’énergie, les références des installations et, en copropriété, les informations communiquées par le syndic.
- Réutiliser un ancien diagnostic sans vérifier sa date et les travaux réalisés depuis.
- Confondre DPE et audit énergétique : dans certains cas, les deux documents sont requis.
- Attendre le compromis pour découvrir qu’un diagnostic de 6 mois a expiré.
- Commander un rapport sans transmettre les références cadastrales, factures de travaux ou informations sur les installations.
Préparez votre vente sans diagnostic manquant
Décrivez le logement : le parcours sélectionne les contrôles correspondant à son âge, ses installations et sa localisation.
Calculer mes diagnostics de venteQuestions fréquentes
Qui doit payer les diagnostics lors d’une vente ?
Peut-on signer un compromis sans tous les diagnostics ?
Le notaire choisit-il le diagnostiqueur ?
Combien de temps faut-il pour obtenir les rapports ?
Sources officielles consultées
- Service-Public.fr — diagnostics à fournir en cas de vente — liste officielle selon les caractéristiques du logement
- Ministère de la Transition écologique — diagnostic de performance énergétique